International Commission for Air Navigation

International Commission for Air Navigation, Commission Internationale de Navigation Aérienne (C.I.N.A.)
Mark for connection search

Founded: 11/7/1922
Sources: HB 1923, HB 1925, HB 1929, HB 1936, HB 1938

Officers

The president of the commission is elected in every session of the commission.

Seats

Relationships with other Organisations

Members in these countries

Argentina (since 1936) , Australia (since 1936) , Austria (since 1938) , Belgium (since 1923) , Bolivia (1923-1929) , Bulgaria (since 1925) , Canada (since 1936) , Chile (since 1936) , Czechoslovakia (since 1925) , Denmark (since 1929) , Finland (since 1936) , France (since 1923) , Greece (since 1923) , India (since 1936) , Iraq (since 1936) , Irish Free State (since 1936) , Italy (since 1925) , Japan (since 1923) , Kingdom of Serbia, Croatia and Slovenia (1923-1936) , Netherlands (since 1929) , New Zealand (since 1936) , Norway (since 1936) , Persia (1923-1936) , Peru (since 1938) , Poland (since 1925) , Portugal (since 1923) , Romania (since 1925) , Siam (since 1923) , Spain (since 1929) , Sweden (since 1929) , Switzerland (since 1936) , The Saar Territory (1929-1936) , Union of South Africa (since 1936) , United Kingdom (since 1923) , Uruguay (since 1925) , Yugoslavia (since 1936) ,

Congresses

Object

Conformément aux stipulations de l'Article 34 de la Convention aérienne du 13 octobre 1919: a) recevoir les propositions de tout État contractant, ou lui en adresser, à l'effet de modifier ou d'amender les dispositions de la Convention; notifier les changements adoptés; b) exercer les fonctions qui lui sont dévelues par ledit Article et par les Articles 9, 13, 14, 15, 16, 27, 28, 36 et 37 de la Convention; c) apporter tous amendements aux dispositions des Annexes A à G de la Convention; d) centraliser et communiquer aux États contractants les informations de toute nature concernant la navigation aérienne internationale; e) centraliser et communiquer aux États contractants tous les renseignements d'ordre radio-télégraphique, météorologique et médical, intéressant la navigation aérienne; f) assurer la publication de cartes pour la navigation aérienne conformement aux dispositions de l'Annexe F; g) donner des avis sur les questions que les États pourront soumettre à son examen. conformément aux stipulations de l'article 34 de la Convention aérienne du 13 octobre 1919 : a) recevoir les propositions de tout État contractant, ou lui en adressera l'effet de modifier ou d'amender les dispositions de la Convention; notifier les changements adoptés; b) exercer les fonctions qui lui sont dévolues par ledit article et par les articles 9, 13, 14, 15, 16, 27, 28, 36 et 37 de la Convention; c) apporter tous amendements aux dispositions des annexes A à G de la Convention; d) centraliser et communiquer aux États contractants les informations de toute nature concernant l a navigation aérienne internationale; e) centraliser et communiquer aux États contractants tous les renseignements d'ordre radiotélégraphique, météorologique et médical, intéressant la navigation aérienne; f) assurer la publication de cartes pour la navigation aérienne conformément aux dispositions de l'Annexe F ; g) donner des avis sur les questions que les États pourront soumettre à son examen. (HB 1925) In conformity with the provisions of Article 34 of the Air Convention of October 13th, 1919: (a) to receive proposals from or to make proposals to any contracting States for the modification or amendment of the provisions of the Convention and to notify changes adopted; (b) to carry out the duties imposed upon it by the Convention; (c) to collect and communicate to the contracting States information of every kind concerning international air navigation; (d) to collect and communicate to the contracting States all information relating to wireless telegraphy, meteorology and medical science which may be of interest to air navigation ; (e) to ensure the publication of maps for air navigation ; (f) to give its opinion on questions which the States may submit for examination. (HB 1929)

Finances

Sources de revenus: quote-parts versées par les États contractants au prorata du nombre des voix dont ils disposent. sources de revenus : quotes-parts versées par les États contractants au prorata du nombre des voix dont ils disposent. Sources of revenue: amounts paid by the contracting States. (HB 1938)

General facts

La C.I.N.A. a été instituée le 11 juillet 1922, date de la mise en vigueur de la Convention aérienne du 13 octobre 1919, en exécution des termes de l'article 34 de ladite Convention. a Commission Internationale de Navigation aérienne a été instituée le 11 juillet 1922, date de la mise en vigueur de la Convention aérienne du 13 octobre 1919, en exécution des termes de l'article 34 de ladite Convention. Elle a tenu jusqu'ici neuf sessions : 1° Paris, 11-28 juillet 1922; 2° Londres, 25-27 octobre 1922; 3° Bruxelles, 28 février-2 mars 1923; 4° Londres, 26-30 juin 1923; 5° Rome, 26-31 octobre 1923; 6° Paris, 3-6 mars 1924; 7° Paris, 10-14 octobre 1924; 8° Londres, 3-6 avril 1925; 9° Bruxelles, en octobre 1925. Elle se réunira dans l'avenir, conformément à son règlement deux fois par an, en avril et octobre, dans les lieux qu'elle jugera convenables (article 34 de la Convention). The Commission was constituted on July nth, 1922, when the Air Convention of October 13th, 1919, came into force. It was placed under the direction of the League of Nations in accordance with Article 24 of the Covenant. It has held twenty-five sessions: Paris (July 1922), London (October 1922), Brussels (February 1923) , London (June 1923), Rome (October 1923), Paris (March 1924), Paris (October 1924) , London (April 1925), Brussels (October 1925), Paris (May and November 1926), London (April 1927), Rome (October 1927), Geneva (June 1928), Brussels (March 1929), Paris (June 1929), Paris (December 1929), Antwerp (June 1930), London (June 1931), Paris (May 1932), Rome (May 1933), Lisbon (May 1934), Brussels (May 1935), Warsaw (May 1936), Paris (June 1937). (HB 1938)

Publications

1) Bulletin officiel (en français et anglais) (Communications des États, décisions de la Commission; comptes rendus de Sessions) 2) Bulletin de Renseignements (Tous les renseignements relatifs à la navigation aérienne internationale) 1. Bulletin Officiel (en français et en anglais) (Communications des États, décisions de la Commission; comptes rendus des Sessions). 2. Bulletin de renseignements (tous renseignements relatifs à la navigation aérienne internationale). An annual Bulletin (in English and French). (HB 1938)

Activities

Étude des questions soulevées par l'execution de la Convention. étude des questions soulevées par l'exécution de la Convention. Study of questions arising out of the execution of the Convention ; publications (HB 1929)

Network